1.   Définitions

SYCY ou Nous : SYCY , S.A.S au capital de 5000 euros – SYCY, 23 RUE ALFRED NOBEL 77420 CHAMPS SUR MARNE – Meaux B 812 763 605. 

Vous : Toute personne physique majeure commandant des Produits sur le Site. 

CGV : Les présentes Conditions Générales de Vente. 

Site : Notre site de vente en ligne ayant pour adresse URL https://sybox.sycy.fr

Territoire : La France métropolitaine (Corse comprise). 

Produit(s) : Les produits SYCY mis en vente sur le Site. 

Validation de Commande : Acte par lequel vous marquez votre volonté non-équivoque d’acheter un ou plusieurs Produit(s) dans les conditions définies aux CGV. La Validation de Commande intervient à l’issue de votre dernier clic sur le bouton « Procéder au paiement ». 

Confirmation de Commande : Le courriel qui vous est communiqué par SYCY afin vous notifier la validation de votre Commande.

 

2.   Préambule

Les CGV régissent les relations entre SYCY et Vous dans le cadre des ventes de Produits effectuées sur le Site.

Ces CGV sont exclusivement réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donne la loi, âgés d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.

Les CGV sont applicables aux commandes de Produits réalisées en vue d’une livraison sur le Territoire.

Les CGV ne sont pas applicables aux achats de produits SYCY effectués auprès d’entreprises tierces via le service « où acheter » accessible depuis le Site.

Vous déclarez avoir pris connaissance des CGV en vigueur avant la validation de votre Commande. La Validation de Commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des CGV.

SYCY vous autorise à télécharger, sauvegarder et reproduire les CGV.

SYCY se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les CGV. En cas de modification, seront applicables les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de commande.

 

3.   Commande

Pour passer une commande, Vous devez obligatoirement suivre les étapes suivantes :

  • Ajouter un ou plusieurs Produit(s) disponible(s) sur le Site à votre panier ;


Attention, en cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Produits que vous avez choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Vous devez alors reprendre la sélection de Produits depuis le début ;

  • Choisir un mode de livraison
  • Préciser votre adresse de livraison
  • Choisir un mode de paiement
  • Accepter les CGV
  • Vérifier les éléments de votre commande et le cas échéant, revenir aux étapes précédentes pour corriger les erreurs.
  • Saisir vos coordonnées bancaires
  • Régler votre commande en cliquant sur le bouton « Je valide mon paiement »

Vous recevez ensuite par voie électronique une confirmation d’acceptation de paiement de la commande.

Vous recevez également par voie électronique une Confirmation de la Commande. 

Nous nous réservons la faculté de vous demander, à tous les stades de la commande et y compris après la Confirmation de votre Commande, des documents attestant que vous êtes bien la personne à l’origine des commandes, que vous êtes bien titulaire de la carte bancaire ayant été utilisée pour les effectuer et / ou que vous agissez bien en qualité de consommateur. Dans le cas où nous vous demandons de tels documents, Nous serons liés par votre commande uniquement si nous pouvons nous assurer, au travers des documents que vous nous avez fait parvenir, que vous étiez bien la personne à l’origine des commandes, que vous étiez bien titulaire de la carte bancaire ayant été utilisée pour les effectuer et / ou que vous agissiez bien en qualité de consommateur.

SYCY s’efforce de vous fournir les Produits mentionnés dans votre Confirmation de Commande. Cependant, il peut arriver qu’un Produit ne soit plus disponible après la Validation de votre Commande. Dans ce cas, SYCY vous informe dans les plus brefs délais par courrier ou par courriel et vous propose soit d’annuler votre commande, soit de patienter jusqu’à la livraison, en vous précisant le délai.

 

4.   Prix et modalités de paiement

·       Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour le Territoire, hors participation aux frais de port. Les frais de livraison pourront être mis à votre charge et facturés en supplément du prix de vente des Produits.

Le prix total de la commande toutes taxes comprises et frais de livraison compris est indiqué dans le récapitulatif de la commande avant sa validation. 

La taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le Territoire au jour de la Validation de Commande.

SYCY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le Site au moment de la Validation de Commande, sous réserve de disponibilité.

En cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle ou technique), la commande – même confirmée par SYCY – sera annulée. Vous en serez informé par courrier électronique dans les meilleurs délais. Vous serez ensuite en mesure, si vous le souhaitez, de passer une nouvelle commande au prix corrigé et exact.

Les prix sont payables comptant le jour de la passation de commande.

Le transfert de propriété des Produits ne s’opérera à votre profit qu’après le paiement intégral du prix. En revanche, le transfert des risques s’opèrera au moment où Vous (ou toute tierce personne désignée par Vous) prenez possession du Produit. 

·       Modes de paiement

Le règlement des achats s’effectue en ligne avec l’un des modes de paiement suivants :

  • Carte bancaire : SYCY accepte les cartes bancaires françaises (portant le sigle CB) et internationales (portant le sigle VISA ou MASTERCARD).
    En sélectionnant le paiement par carte bancaire, vous serez redirigé vers la plateforme de paiement sécurisée. Vous pourrez y indiquer le numéro de la carte, sa date d’expiration, ainsi que le nom de son titulaire. Pour plus de sécurité, vous indiquez également le numéro de contrôle de celle-ci : les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos de votre carte, près de la signature.

5.   Livraison

Les livraisons des Produits sont exclusivement limitées au Territoire. 

SYCY vous propose les modes de livraison mentionnés ci-après et s’efforce de livrer les Produits dans les délais convenus.

·       Délais de livraison

Les délais de livraison vous seront communiqués avant la Validation de votre Commande (compte tenu du mode de livraison souhaité) et rappelés à l’occasion de la Confirmation de Commande. Ils commencent à courir à compter de l’expédition du(des) Produits commandés.

·       Vérification des Produits livrés

Nous vous invitons à vérifier l’état apparent des Produits à la livraison avec le livreur. Quel que soit le transporteur et en présence d’une anomalie apparente (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé extérieurement, bruit anormal, Produits cassés, etc…), vous devez refuser le colis.

Si vous choisissez de l’accepter, vous devez obligatoirement : 

  • Déballer le colis en présence du livreur ;
  • Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées en faisant signer le livreur à côté. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l’existence et de l’importance du dommage. Veillez à être précis et complet dans leurs rédactions.

6. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs, à compter du jour de la réception du Produit commandé, pour vous rétracter.

SYCY se réserve le droit de ne pas reprendre les Produits incomplets ou rendus impropres à une nouvelle commercialisation en l’état (du fait de dommages, de salissures, d’altérations, etc.). 

A la réception des Produits, et après le contrôle qualité, dans les conditions mentionnées au présent article, SYCY vous remboursera toutes les sommes que vous avez versées en utilisant le même mode de paiement que vous avez utilisé pour régler votre achat. Ce paiement sera obligatoirement effectué dans les 14 jours après réceptions des produits par SYCY. 

Veuillez noter qu’aucun droit de rétractation ne sera admis en cas de :

  • Fourniture de Produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
  • Fourniture de Produits que vous avez descellés, après la livraison, et qui ne peuvent être envoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;


Dans le cas d’un retour sur une offre commerciale comprenant un produit offert pour un produit acheté, les deux produits doivent être retournés si vous souhaitez bénéficier d’un remboursement intégral. Dans le cas où le produit acheté nous serait retourné sans le produit offert, le remboursement de la commande ne sera que partiel, c’est-à-dire égal à la valeur totale de la commande moins la valeur proportionnelle du produit offert dans l’offre pack. Ainsi, par exemple, si le produit offert représente 10% de la valeur totale de la commande, le remboursement partiel en cas de retour non complet sera de 90% du montant total de la commande. Le retour du produit offert ne donnera lieu à aucun remboursement de la part de SYCY.

Dans le cas d’un échange produit acheté sous forme de pack, vous devrez retourner les deux produits, même si l’échange ne concerne qu’un des deux produits du pack. Le produit échangé et le produit offert vous seront renvoyés dès réception le contrôle qualité effectué.

 

7. Garanties légales

·       Garantie de conformité

Article L.217-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ». 

Article L.217-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

  • Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
  • Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ». 

Article L.217-9 du code de la consommation : « En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur ». 

Article L.217-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

·       Garantie des vices cachés

Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». 

Article 1644 du code civil : « Dans le cadre des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire une partie du prix ». 

Article 1648 du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 

Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents ». 

·       Mise en œuvre des garanties légales

Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés (visées dans l’encadré ci-dessous et dont les textes sont précisés dans l’Article 8 des présentes conditions), nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. 

A cet effet, veuillez-vous mettre en contact avec notre Service Après-vente qui est le plus à même de s’assurer de la défectuosité / la non-conformité du Produit et de vous informer des modalités de réparation ou de remboursement.

Il est rappelé que lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

  • bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre produit.

Il est enfin rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

 

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété de SYCY. 

Sauf autorisation expresse de SYCY, Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit les éléments du Site qu’ils soient écrits, visuels ou sonores.

 

9. Données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification des données vous concernant que vous pouvez exercer en écrivant à SYCY, 23 RUE ALFRED NOBEL 77420 CHAMPS SUR MARNE


Dans le cadre du financement à crédit des achats de produits distribués sur le Site, SYCY transmettra à l’établissement de crédit en charge de la solution de paiement les informations personnelles Vous concernant aux fins d’analyse de la demande de financement.

 

10. Force majeure

SYCY ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des Commandes que vous passez sur le Site, si cette inexécution est provoquée par un cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français.

 

11. Mode Amiable de résolution des différends (MARD)

Les organes de Règlement Extrajudiciaire des Litiges de Consommation (RELC) et de Règlement en Ligne des Litiges de la Consommation (RLLC) offrent au consommateur une voie amiable pour résoudre un litige en dehors du système judiciaire. 
La plateforme européenne de médiation est accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

 

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les CGV sont exécutées conformément au droit français. 

En cas de difficulté ou de réclamation, SYCY vous recommande de vous adresser en priorité au Service Client pour trouver une solution amiable. A défaut d’entente, seuls les tribunaux français sont compétents.

 

 

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